Conditions Générales de Vente — Loma
Article 1 — Identification du vendeur
Loma
Statut : Auto-entrepreneur
Représentant légal : Boyaval Logan
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Email : loma.originalpro@gmail.com
N° SIRET : 98858616000018
TVA non applicable — article 293B du CGI (si AE sans TVA)
Le site internet Loma propose à la vente des vêtements destinés aux clients situés en France.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Loma et tout client effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits vendus sont des articles vestimentaires.
Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif.
De légères différences peuvent exister.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable — article 293B du CGI (si tu es en franchise de TVA).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client confirme sa commande après vérification des informations.
Loma se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
fraude
incident de paiement
information incorrecte
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (ex : carte bancaire, PayPal).
La commande est validée après encaissement du paiement.
Article 7 — Livraison
Livraison uniquement en France (métropolitaine).
Délai moyen indicatif : 7 à 15 jours ouvrés.
Loma ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retours et remboursements.
Article 9 — Conditions de retour
Les articles doivent être retournés :
non portés
non lavés
en parfait état
dans l’emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).
Article 10 — Produits défectueux
En cas d’article défectueux, le client doit contacter :
avec photos justificatives.
Article 11 — Responsabilité
Loma ne saurait être tenue responsable en cas de :
mauvaise utilisation du produit
force majeure
dysfonctionnement internet indépendant de sa volonté
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Voir Politique de Confidentialité.
Contact :
📧 loma.originalpro@gmail.com
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo…) sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 15 — Service client
Pour toute question :
📧 loma.originalpro@gmail.com
Article 16 — Acceptation des CGV
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Valeurs
Vêtements alliant élégance, qualité et accessibilité.
Contact
LOMA © 2025